Permis d'aménager n° 07911413S0001 à Exireuil, Le Gros Buisson
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PA n° 07911413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07911413S0001, délivré le 16 avril 2013 à Exireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Gros Buisson.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Exireuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Exireuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Exireuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79114
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNORDRES (18380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07911413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |