Permis d'aménager n° 07910923X0001 à Échiré pour un terrain de 16 558 m², Rue Du Perrot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 07910923X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2023 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910923X0001 porte sur un projet situé Rue Du Perrot.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910923X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |