Permis d'aménager n° 07910922X0005 à Échiré pour un terrain de 1 915 m², Impas Du Peu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 07910922X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07910922X0005 a été délivré le 12 décembre 2022 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impas Du Peu.
L'opération concerne un terrain de 1 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC22, AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Échiré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910922X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |