Retour aux autorisations de Chenay

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07908423S0001

Permis d'aménager n° 07908423S0001 à Chenay, 12 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENAY ; la décision est intervenue le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908423S0001, déposé en mairie de Chenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mars 2024

Dossier PA n° 07908423S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 07908423S0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2024 à Chenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHENAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79084
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900844
SIRET: 21790084400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHENAY (79120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHENAY

PA n°07908424S0001 Autorisé

12 Rue De La Mairie

14 nov. 2024

PA n°07908418S0002 Autorisé

Dossier n° 07908418S0002

11 mars 2019

PA n°07908418S0001 Autorisé

Dossier n° 07908418S0001

11 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908423S0001
Code commune INSEE	79084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Rue De La Mairie à Chenay (79120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENAY ; la décision est intervenue le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908423S0001, déposé en mairie de Chenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chenay

PA n°07908418S0001 Autorisé

Chenay (79120)

11 mars 2019 COMMUNE DE CHENAY

PA n°07908418S0002 Autorisé

Chenay (79120)

11 mars 2019 COMMUNE DE CHENAY

PA n°07908424S0001 Autorisé

12 Rue De La Mairie

Chenay (79120)

14 nov. 2024 COMMUNE DE CHENAY

Autres types d'autorisations à Chenay

Permis de construire à Chenay

12 autorisations

Permis de démolir à Chenay

9 autorisations