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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07908418S0002

Permis d'aménager n° 07908418S0002 à Chenay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chenay (79120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHENAY et autorisée le 11 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908418S0002, déposé en mairie de Chenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PA n° 07908418S0002

Demandeur

COMMUNE DE CHENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908418S0002 a été délivré le 11 mars 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenay Code postal 79120 Identifiant INSEE 79084
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900844
SIRET: 21790084400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHENAY (79120)

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11 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908418S0002
Code commune INSEE	79084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chenay (79120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHENAY et autorisée le 11 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908418S0002, déposé en mairie de Chenay.

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