Permis d'aménager n° 07906911E0001 à Chanteloup pour un terrain de 29 740 m², Champs De La Croix
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 07906911E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07906911E0001, délivré le 14 décembre 2018 à Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs De La Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTELOUP.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chanteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900695
- SIRET
- 21790069500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTELOUP (79332)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTELOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07906911E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |