Permis d'aménager n° 07902519P0003 à Azay-sur-Thouet pour un terrain de 19 625 m², Le Vieux Azay 79130 Azay-S
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 07902519P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07902519P0003 a été délivré le 21 novembre 2019 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vieux Azay 79130 Azay-S.
L'opération concerne un terrain de 19 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Azay-sur-Thouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07902519P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |