Permis d'aménager n° 07902506P0001 à Azay-sur-Thouet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 07902506P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07902506P0001 a été délivré le 10 février 2021.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 15 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Azay-sur-Thouet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY SUR THOUET (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07902506P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |