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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790142600001

Permis d'aménager n° 0790142600001 à Loretz-d'Argenton pour un terrain de 55 419 m², Lieu Dit Le Bois Aux Moines

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC DU BOIS MOINE et autorisé le 28 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790142600001, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PA n° 0790142600001

Demandeur

GAEC DU BOIS MOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0790142600001, délivré le 28 août 2026 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Dit Le Bois Aux Moines. GAEC DU BOIS MOINE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 55 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD181, AD182. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Loretz-d'Argenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Surface du terrain

55 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

28/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD180 AD181 AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS MOINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 391004991
SIRET: 39100499100017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1977

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790142600001
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 août 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 419 m², situé Lieu Dit Le Bois Aux Moines à Loretz-d'Argenton (79290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC DU BOIS MOINE et autorisé le 28 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790142600001, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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08 janv. 2021 159 m² foncier COMMUNE DE LORETZ-D'ARGENTON

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