Permis d'aménager n° 07901420K0001 à Loretz-d'Argenton pour un terrain de 159 m², Rue Emile Poirault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 07901420K0001
Demandeur
COMMUNE DE LORETZ-D'ARGENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07901420K0001, délivré le 8 janvier 2021 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Emile Poirault. La demande émane de COMMUNE DE LORETZ-D'ARGENTON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Loretz-d'Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loretz-d'Argenton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORETZ-D'ARGENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081321
- SIRET
- 20008132100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LORETZ-D'ARGENTON (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07901420K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |