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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07900876P0001

Permis d'aménager n° 07900876P0001 à Amailloux, 12 Lot Du Terrain Des Sport Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMAILLOUX et autorisée le 18 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900876P0001, déposé en mairie d'Amailloux.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PA n° 07900876P0001

Demandeur

COMMUNE D AMAILLOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900876P0001 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé 12 Lot Du Terrain Des Sport Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE D AMAILLOUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB45, AB44. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Amailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB45 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Stade

Territoires administratifs

Commune: Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMAILLOUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900083
SIRET: 21790008300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMAILLOUX (79350)

Autres dossiers de COMMUNE D AMAILLOUX

PA n°07900806P0001 Autorisé

Lotissement Le Terrier

09 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900876P0001
Code commune INSEE	79008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2076
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Lot Du Terrain Des Sport Rue Du Stade à Amailloux (79350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AMAILLOUX et autorisée le 18 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900876P0001, déposé en mairie d'Amailloux.

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