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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07900806P0001

Permis d'aménager n° 07900806P0001 à Amailloux pour un terrain de 31 106 m², Lotissement Le Terrier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMAILLOUX et autorisé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900806P0001, déposé en mairie d'Amailloux.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 07900806P0001

Demandeur

COMMUNE D AMAILLOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Terrier, le permis d'aménager n° 07900806P0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D AMAILLOUX.

L'opération concerne un terrain de 31 106 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA119, AA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 ans 6 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Amailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

31 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA118 AA119 AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 106 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMAILLOUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900083
SIRET: 21790008300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMAILLOUX (79350)

Autres dossiers de COMMUNE D AMAILLOUX

PA n°07900876P0001 Autorisé

12 Lot Du Terrain Des Sport Rue Du Stade

18 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07900806P0001
Code commune INSEE	79008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 106 m², situé Lotissement Le Terrier à Amailloux (79350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AMAILLOUX et autorisé le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900806P0001, déposé en mairie d'Amailloux.

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