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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07864623V0001

Permis d'aménager n° 07864623V0001 à Versailles pour un terrain de 3 890 m², 38 Rue Du Peintre Lebrun Ecole Maternelle Les Marmousets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERSAILLES et autorisée le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864623V0001, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PA n° 07864623V0001

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864623V0001 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 38 Rue Du Peintre Lebrun Ecole Maternelle Les Marmousets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERSAILLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 890 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE458. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

3 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Maternelle Les Marmousets

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806462
SIRET: 21780646200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07864623V0001
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 890 m², situé 38 Rue Du Peintre Lebrun Ecole Maternelle Les Marmousets à Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERSAILLES et autorisée le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864623V0001, déposé en mairie de Versailles.

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