Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07864418E0001

Permis d'aménager n° 07864418E0001 à La Verrière pour un terrain de 1 124 m², 35 Rue Des Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VICARTES et autorisé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864418E0001, déposé en mairie de La Verrière.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 07864418E0001

Demandeur

FONCIERE VICARTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Des Champs, le permis d'aménager n° 07864418E0001 a été délivré le 11 septembre 2018 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de FONCIERE VICARTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90, AK91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à La Verrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK90 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 124 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VICARTES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792035917
SIRET: 79203591700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BIEVRES (91570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07864418E0001
Code commune INSEE	78644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 124 m², situé 35 Rue Des Champs à La Verrière (78320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VICARTES et autorisé le 11 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864418E0001, déposé en mairie de La Verrière.

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