Permis d'aménager n° 07858824Y0002 à Saulx-Marchais pour un terrain de 2 534 m², 3 Rue De L_Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 07858824Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Saulx-Marchais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07858824Y0002 porte sur un projet situé 3 Rue De L_Eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 534 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1107, 0A1105, 0A1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saulx-Marchais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saulx-Marchais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-Marchais Code postal 78650 Identifiant INSEE 78588
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07858824Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |