Permis d'aménager n° 07858819Y0001 à Saulx-Marchais pour un terrain de 741 m², 13 Chemin Des Sablons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 07858819Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07858819Y0001 a été délivré le 10 février 2020 à Saulx-Marchais (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Chemin Des Sablons.
L'opération s'étend sur un terrain de 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A911, ZB769. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saulx-Marchais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saulx-Marchais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-Marchais Code postal 78650 Identifiant INSEE 78588
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07858819Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |