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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07858813Y0001

Permis d'aménager n° 07858813Y0001 à Saulx-Marchais, 41 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858813Y0001, déposé en mairie de Saulx-Marchais.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 07858813Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulx-Marchais (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07858813Y0001 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé 41 Rue De L Eglise.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A813, A812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saulx-Marchais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulx-Marchais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A921 A813 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-Marchais Code postal 78650 Identifiant INSEE 78588
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULX-MARCHAIS (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07858813Y0001
Code commune INSEE	78588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 41 Rue De L Eglise à Saulx-Marchais (78650).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858813Y0001, déposé en mairie de Saulx-Marchais.

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PA n°07858818Y0001 Terminé

Rue Du Rouet

Saulx-Marchais (78650)

30 août 2018 952 m² foncier

PA n°07858818Y0003 Terminé

Rue Du Rouet

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07 janv. 2019 792 m² foncier

PA n°07858819Y0001 Terminé

13 Chemin Des Sablons

Saulx-Marchais (78650)

10 févr. 2020 741 m² foncier

PA n°07858819Y0002 Terminé

6 Rue De La Mairie

Saulx-Marchais (78650)

16 mars 2020 1 500 m² foncier

PA n°07858820Y0001 Terminé

Rue Du Rouet

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27 juil. 2020 1 200 m² foncier

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