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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07855117Z0001

Permis d'aménager n° 07855117Z0001 à Saint-Germain-en-Laye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PA n° 07855117Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07855117Z0001 a été délivré le 9 août 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805514
SIRET: 21780551400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07855117Z0001
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et autorisé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0001, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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