Permis d'aménager n° 07849818Y0003 à Poissy pour un terrain de 40 907 m², Avenue De Pontoise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 07849818Y0003
Demandeur
SCCV SAINT JEAN-BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07849818Y0003 a été délivré le 22 mars 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Pontoise. Le projet est porté par SCCV SAINT JEAN-BAPTISTE.
L'opération concerne un terrain de 40 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY534, AY536, AY538. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT JEAN-BAPTISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841091655
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849818Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |