Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07849817Y0002

Permis d'aménager n° 07849817Y0002 à Poissy pour un terrain de 1 208 m², 30-32 Boulevard Robespierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PA n° 07849817Y0002

Demandeur

IMMOPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07849817Y0002, délivré le 8 décembre 2017 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 30-32 Boulevard Robespierre. Le demandeur déclaré est IMMOPRO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 208 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 208 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829297258
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07849817Y0002
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 208 m², situé 30-32 Boulevard Robespierre à Poissy (78300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOPRO et autorisée le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849817Y0002, déposé en mairie de Poissy.

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