Permis d'aménager n° 0784812500001 au Pecq pour un terrain de 6 550 m², Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PA n° 0784812500001
Demandeur
COMMUNE DE LE PECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 0784812500001 a été délivré le 12 mai 2025 au Pecq (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LE PECQ figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés au Pecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804814
- SIRET
- 21780481400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |