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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784812400003

Permis d'aménager à Le Pecq pour 1 532 m² de terrain - 7 Allee Des Marronniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES MARRONNIERS DE GRANDCHAMPS et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784812400003, instruit par la commune de Le Pecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 0784812400003

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES MARRONNIERS DE GRANDCHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0784812400003, délivré le 17 mars 2025 à Le Pecq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Allee Des Marronniers, Le Pecq (78230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES MARRONNIERS DE GRANDCHAMPS. L'opération concerne un terrain de 1 532 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK194, AK195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK194 AK195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 532 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES MARRONNIERS DE GRANDCHAMPS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522492867
SIRET: 52249286700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0784812400003
Code commune INSEE	78481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 532 m², situé 7 Allee Des Marronniers, Le Pecq (78230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DES MARRONNIERS DE GRANDCHAMPS et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784812400003, instruit par la commune de Le Pecq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.