Permis d'aménager n° 0784812100001 au Pecq pour un terrain de 3 204 m², 7 Allee De La Grotte / 1 All
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 0784812100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Allee De La Grotte / 1 All, le permis d'aménager n° 0784812100001 a été délivré le 12 mai 2022 au Pecq (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI155. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés au Pecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784812100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |