Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07847220C0001

Permis d'aménager n° 07847220C0001 à Orsonville, 45 Rue D'aunay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847220C0001, déposé en mairie d'Orsonville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PA n° 07847220C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsonville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07847220C0001 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 45 Rue D'aunay.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Orsonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Orsonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORSONVILLE (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07847220C0001
Code commune INSEE	78472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 Rue D'aunay à Orsonville (78660).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847220C0001, déposé en mairie d'Orsonville.

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