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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0784602400001

Permis d'aménager n° 0784602400001 à Oinville-sur-Montcient pour un terrain de 1 910 m², Rue Du Vexin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784602400001, déposé en mairie d'Oinville-sur-Montcient.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0784602400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784602400001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2024 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Vexin.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 910 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B363, B365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Oinville-sur-Montcient.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2024

Surface du terrain

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B363 B365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0784602400001
Code commune INSEE	78460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 910 m², situé Rue Du Vexin à Oinville-sur-Montcient (78250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784602400001, déposé en mairie d'Oinville-sur-Montcient.

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