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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784602300001

Permis d'aménager n° 0784602300001 à Oinville-sur-Montcient pour un terrain de 1 334 m², Chemin Rural N_ 16 Chemin Gaillard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT et autorisé le 20 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784602300001, déposé en mairie d'Oinville-sur-Montcient.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 0784602300001

Demandeur

COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784602300001 a été délivré le 20 octobre 2023 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural N_ 16 Chemin Gaillard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT.

L'opération concerne un terrain de 1 334 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B384. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Oinville-sur-Montcient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Gaillard

Territoires administratifs

Commune: Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804608
SIRET: 21780460800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0784602300001
Code commune INSEE	78460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 334 m², situé Chemin Rural N_ 16 Chemin Gaillard à Oinville-sur-Montcient (78250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT et autorisé le 20 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784602300001, déposé en mairie d'Oinville-sur-Montcient.

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09 juil. 2024 1 910 m² foncier

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