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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784102500003

Permis d'aménager n° 0784102500003 à Moisson pour un terrain de 4 640 m², Rue De La Ballonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784102500003, déposé en mairie de Moisson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PA n° 0784102500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784102500003, délivré le 26 décembre 2025 à Moisson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Ballonniere.

L'opération concerne un terrain de 4 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H269, H268, H270. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Moisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Surface du terrain

4 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H269 H268 H270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0784102500003
Code commune INSEE	78410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 640 m², situé Rue De La Ballonniere à Moisson (78840).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784102500003, déposé en mairie de Moisson.

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Permis d'aménager de la même période à Moisson

PA n°0784102500001 Autorisé

Rue De La Ballonniere

Moisson (78840)

26 déc. 2025 4 640 m² foncier

PA n°0784102500002 Autorisé

Rue De La Ballonniere

Moisson (78840)

26 déc. 2025 4 640 m² foncier

PA n°0784102500004 Autorisé

Rue De La Ballonniere

Moisson (78840)

26 déc. 2025 4 640 m² foncier

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