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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784102500002

Permis d'aménager n° 0784102500002 à Moisson pour un terrain de 4 640 m², Rue De La Ballonniere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784102500002, déposé en mairie de Moisson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PA n° 0784102500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784102500002 a été délivré le 26 décembre 2025 à Moisson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Ballonniere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 640 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F268, F269, F270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Moisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Surface du terrain

4 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F268 F269 F270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0784102500002
Code commune INSEE	78410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 640 m², situé Rue De La Ballonniere à Moisson (78840).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784102500002, déposé en mairie de Moisson.

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PA n°0784102500001 Autorisé

Rue De La Ballonniere

Moisson (78840)

26 déc. 2025 4 640 m² foncier

PA n°0784102500003 Autorisé

Rue De La Ballonniere

Moisson (78840)

26 déc. 2025 4 640 m² foncier

PA n°0784102500004 Autorisé

Rue De La Ballonniere

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26 déc. 2025 4 640 m² foncier

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