Permis d'aménager n° 07838124M0001 à Maulette pour un terrain de 988 m², 78 Rue Des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 07838124M0001
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838124M0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 78 Rue Des Vignes. FONDATION MALLET figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de FONDATION MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |