Permis d'aménager n° 02755520F0001 à Saint-Laurent-des-Bois pour un terrain de 10 890 m², Rue De Bremien
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 02755520F0001
Demandeur
DELAHAIE & MUSSAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bremien, le permis d'aménager n° 02755520F0001 a été délivré le 17 février 2021 à Saint-Laurent-des-Bois (Eure, Normandie). DELAHAIE & MUSSAU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A295, A296, A297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Bois Code postal 27220 Identifiant INSEE 27555
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAHAIE & MUSSAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482808961
- SIRET
- 48280896100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02755520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |