Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07834618M0003

Permis d'aménager n° 07834618M0003 à Longnes, 1 Rue Des Pres D Augis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PA n° 07834618M0003

Demandeur

DMVIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07834618M0003 a été délivré le 9 novembre 2018 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Pres D Augis. Le projet est porté par DMVIP.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Longnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481016020
SIRET
48101602000051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07834618M0003
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Des Pres D Augis à Longnes (78980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834618M0003, déposé en mairie de Longnes.

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