Permis d'aménager n° 07832718M0001 à Juziers pour un terrain de 1 940 m², 80 Rue Des Grandes Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 07832718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07832718M0001, délivré le 16 novembre 2018 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Des Grandes Vignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Juziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUZIERS (78820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07832718M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |