Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07832715M0001

Permis d'aménager n° 07832715M0001 à Juziers pour un terrain de 5 184 m², Rue De La Scierie - Chemin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 07832715M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07832715M0001, délivré le 19 février 2016 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Scierie - Chemin.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1700, E1701, E1702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Juziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

5 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Juziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1700 E1701 E1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 184 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07832715M0001
Code commune INSEE 78327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 184 m², situé Rue De La Scierie - Chemin à Juziers (78820).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2018, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832715M0001, déposé en mairie de Juziers.

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