Permis d'aménager n° 0782902300001 à Guernes pour un terrain de 2 100 m², 5 Ruelle Aux Talbots
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 0782902300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Guernes (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782902300001 porte sur un projet situé 5 Ruelle Aux Talbots.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB215, AB217. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Guernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guernes Code postal 78520 Identifiant INSEE 78290
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERNES (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782902300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |