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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0782171600001

Permis d'aménager à Épône pour 3 201 m² de terrain - Allee Tournoy Elisabethville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET VILLAIN SA et autorisé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782171600001, instruit par la commune de Épône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PA n° 0782171600001

Demandeur

CABINET VILLAIN SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0782171600001, délivré le 28 avril 2016 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Allee Tournoy Elisabethville, Épône (78680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA. L'opération concerne un terrain de 3 201 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Surface du terrain

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elisabethville

Territoire administratif

Commune: Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 201 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET VILLAIN SA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398661017
SIRET: 39866101700044
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782171600001
Code commune INSEE	78217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 201 m², situé Allee Tournoy Elisabethville, Épône (78680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET VILLAIN SA et autorisé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782171600001, instruit par la commune de Épône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.