Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07819621G0001

Permis d'aménager n° 07819621G0001 à Davron pour un terrain de 1 900 m², 32 Rue De Wideville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PA n° 07819621G0001

Demandeur

DMVIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07819621G0001 a été délivré le 22 mai 2021 à Davron (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Wideville. Le dossier a été déposé par DMVIP.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B34. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davron Code postal 78810 Identifiant INSEE 78196
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481016020
SIRET
48101602000051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07819621G0001
Code commune INSEE 78196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 900 m², situé 32 Rue De Wideville à Davron (78810).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 22 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819621G0001, déposé en mairie de Davron.

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