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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07819324E0002

Permis d'aménager n° 07819324E0002 à Dampierre-en-Yvelines pour un terrain de 455 m², 22 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES et autorisée le 7 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819324E0002, déposé en mairie de Dampierre-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 07819324E0002

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07819324E0002, délivré le 7 janvier 2025 à Dampierre-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES.

L'opération s'étend sur un terrain de 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B670, 0B671. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B670 0B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Yvelines Code postal 78720 Identifiant INSEE 78193
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801935
SIRET: 21780193500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMPIERRE-EN-YVELINES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07819324E0002
Code commune INSEE	78193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 455 m², situé 22 Grande Rue à Dampierre-en-Yvelines (78720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES et autorisée le 7 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819324E0002, déposé en mairie de Dampierre-en-Yvelines.

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