Permis d'aménager n° 07819322E0004 à Dampierre-en-Yvelines pour un terrain de 5 733 m², 6-7 Le Mousseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 07819322E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07819322E0004 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 6-7 Le Mousseau.
L'opération concerne un terrain de 5 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A357, 0A381, 0A352. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Yvelines Code postal 78720 Identifiant INSEE 78193
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-YVELINES (78720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07819322E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |