Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812626G0001

Permis d'aménager n° 07812626G0001 à La Celle-Saint-Cloud pour un terrain de 969 m², 18 Avenue Paul Lecolier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 07812626G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue Paul Lecolier, le permis d'aménager n° 07812626G0001 a été délivré le 16 juin 2026 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 969 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO124. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à La Celle-Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2026.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/07/2026

Délai total

27 jours

Dépôt
13/07/2026
Autorisation
16/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2026

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO123 AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 969 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07812626G0001
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 969 m², situé 18 Avenue Paul Lecolier à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2026, achèvement déclaré le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812626G0001, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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