Permis d'aménager n° 0775302000001 à Voulton pour un terrain de 2 480 m², Rue Des Thuyas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 0775302000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2021 à Voulton (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775302000001 porte sur un projet situé Rue Des Thuyas.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y189, Y190, Y191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Voulton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voulton Code postal 77560 Identifiant INSEE 77530
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775302000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |