Permis d'aménager n° 0775292100002 à Voulangis pour un terrain de 99 742 m², Le Pre De Manche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 0775292100002
Demandeur
COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0775292100002, délivré le 21 janvier 2022 à Voulangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Pre De Manche. Le dossier a été déposé par COMMUNE CRECY LA CHAPELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 99 742 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C473. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voulangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voulangis Code postal 77580 Identifiant INSEE 77529
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701424
- SIRET
- 21770142400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRECY LA CHAPELLE (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775292100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |