Permis d'aménager n° 0775092000001 à Villeneuve-les-Bordes pour un terrain de 1 000 m², rue des Fosses
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 0775092000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2020 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775092000001 porte sur un projet situé rue des Fosses.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 98. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Villeneuve-les-Bordes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 98. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-les-Bordes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775092000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 98 à Villeneuve-les-Bordes (77154)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.