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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0775092000001

Permis d'aménager à Villeneuve-les-Bordes pour 1 000 m² de terrain - Rue Des Fosses

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775092000001, instruit par la commune de Villeneuve-les-Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PA n° 0775092000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0775092000001, délivré le 7 mai 2020 à Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Fosses, Villeneuve-les-Bordes (77154). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH98.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-les-Bordes Code postal 77154 Identifiant INSEE 77509
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LES-BORDES (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0775092000001
Code commune INSEE	77509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé Rue Des Fosses, Villeneuve-les-Bordes (77154).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775092000001, instruit par la commune de Villeneuve-les-Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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