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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0775082600001

Permis d'aménager n° 0775082600001 à Villeneuve-le-Comte pour un terrain de 580 m², 13 Rue De Naples

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082600001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0775082600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0775082600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Naples.

L'opération concerne un terrain de 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A769. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A520 A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0775082600001
Code commune INSEE	77508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 580 m², situé 13 Rue De Naples à Villeneuve-le-Comte (77174).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082600001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

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