Permis d'aménager n° 0775072000001 à Villenauxe-la-Petite pour un terrain de 1 985 m², 5242 Rue Du Chateau D'eau Villenauxe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 0775072000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Villenauxe-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775072000001 porte sur un projet situé 5242 Rue Du Chateau D'eau Villenauxe.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB379, AB380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villenauxe-la-Petite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villenauxe
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Petite Code postal 77480 Identifiant INSEE 77507
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAUXE LA PETITE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775072000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |