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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774812500001

Permis d'aménager n° 0774812500001 à Vanvillé pour un terrain de 3 365 m², 2 - 8 Rue Du Capitaine Camine -

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AQC IMMO et autorisé le 19 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774812500001, déposé en mairie de Vanvillé.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 0774812500001

Demandeur

AQC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanvillé (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774812500001 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 2 - 8 Rue Du Capitaine Camine -. Le demandeur déclaré est AQC IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI133, ZI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI133 ZI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vanvillé Code postal 77370 Identifiant INSEE 77481
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 365 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQC IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792904476
SIRET: 79290447600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774812500001
Code commune INSEE	77481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 365 m², situé 2 - 8 Rue Du Capitaine Camine - à Vanvillé (77370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AQC IMMO et autorisé le 19 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774812500001, déposé en mairie de Vanvillé.

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