Permis d'aménager n° 0774741900001 à Trilbardou pour un terrain de 765 m², Rue Emile Et Robert Debeaupuis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 0774741900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Et Robert Debeaupuis, le permis d'aménager n° 0774741900001 a été délivré le 22 février 2019 à Trilbardou (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 765 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Trilbardou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trilbardou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trilbardou Code postal 77450 Identifiant INSEE 77474
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU VOLVESTRE (33310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774741900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |