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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774671800001

Permis d'aménager n° 0774671800001 à La Tombe pour un terrain de 3 107 m², 6 Rue Basse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOMBE et autorisé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774671800001, déposé en mairie de La Tombe.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PA n° 0774671800001

Demandeur

COMMUNE DE LA TOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Basse, le permis d'aménager n° 0774671800001 a été délivré le 30 janvier 2019 à La Tombe (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOMBE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 107 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Surface du terrain

3 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B199 B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tombe Code postal 77130 Identifiant INSEE 77467
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704675
SIRET: 21770467500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA TOMBE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774671800001
Code commune INSEE	77467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 107 m², situé 6 Rue Basse à La Tombe (77130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOMBE et autorisé le 30 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774671800001, déposé en mairie de La Tombe.

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