Permis d'aménager n° 0774592200001 à Sourdun pour un terrain de 5 181 m², Rue De L'hirondelle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 0774592200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774592200001, délivré le 8 avril 2022 à Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'hirondelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1635, 0G1636, 0G89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sourdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sourdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdun Code postal 77171 Identifiant INSEE 77459
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURDUN (77171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |