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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774582400001

Permis d'aménager n° 0774582400001 à Souppes-sur-Loing

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Souppes-sur-Loing (77460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE SOUPPES SUR LOING et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774582400001, déposé en mairie de Souppes-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PA n° 0774582400001

Demandeur

COMMUNE SOUPPES SUR LOING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774582400001 a été délivré le 23 août 2024 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE SOUPPES SUR LOING figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Souppes-sur-Loing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SOUPPES SUR LOING

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704584
SIRET: 21770458400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUPPES SUR LOING (77460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774582400001
Code commune INSEE	77458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Souppes-sur-Loing (77460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE SOUPPES SUR LOING et autorisé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774582400001, déposé en mairie de Souppes-sur-Loing.

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