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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774582400001

Permis d'aménager à Souppes-sur-Loing pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SOUPPES SUR LOING et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582400001, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PA n° 0774582400001

Demandeur

COMMUNE SOUPPES SUR LOING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0774582400001, délivré le 23 août 2024 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Souppes-sur-Loing (77460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE SOUPPES SUR LOING. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SOUPPES SUR LOING

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704584
SIRET: 21770458400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOUPPES SUR LOING (77460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774582400001
Code commune INSEE	77458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Souppes-sur-Loing (77460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SOUPPES SUR LOING et autorisé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582400001, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.