Permis d'aménager n° 0774562100001 à Soisy-Bouy pour un terrain de 1 949 m², 13 Rue Du Bois Aux Dames
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 0774562100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soisy-Bouy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774562100001 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé 13 Rue Du Bois Aux Dames.
L'opération concerne un terrain de 1 949 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soisy-Bouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-Bouy Code postal 77650 Identifiant INSEE 77456
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774562100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |